Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies de comptabiliser dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation de ses produits par ses clients. Cette décision inédite, sans exiger l'arrêt des projets fossiles, pose un précédent juridique qui pourrait peser sur les opérations du groupe en Afrique de l'Ouest. Pour des États comme le Sénégal, dont le développement gazier repose sur le projet Grand Tortue Ahmeyim, elle interroge l'équilibre entre attractivité des investissements et contraintes climatiques.
TotalEnergies sous contrainte judiciaire : un tournant pour l'Afrique de l'Ouest ?
Le tribunal de Paris enjoint le groupe à comptabiliser ses émissions Scope 3. Un précédent qui interroge l'équilibre entre attractivité des investissements et contraintes climatiques au Sénégal.
⚖️ Chronologie d'un précédent juridique
Loi sur le devoir de vigilance
La France adopte une loi pionnière obligeant les grandes entreprises à prévenir les risques environnementaux et sociaux dans leur chaîne d'approvisionnement.
Précédent Shell aux Pays-Bas
Un tribunal néerlandais condamne Shell à réduire ses émissions de CO₂ de 45 % d'ici 2030, y compris les émissions liées à l'utilisation de ses produits (Scope 3).
342 Mt de CO₂ équivalent
TotalEnergies émet 342 millions de tonnes de CO₂ via ses clients (Scope 3). Les ONG saisissent la justice française pour faire appliquer la loi de 2017.
Décision historique à Paris
Le tribunal judiciaire de Paris enjoint TotalEnergies d'intégrer les émissions Scope 3 dans son plan de vigilance. Le groupe a 6 mois pour se conformer. Les projets fossiles ne sont pas stoppés.
Émissions Scope 3 de TotalEnergies (2024)
millions de tonnes de CO₂ équivalent
Soit l'équivalent des émissions annuelles de la France entière. Ces émissions liées à l'utilisation des produits (Scope 3) étaient jusqu'ici absentes du plan de vigilance du groupe.
🇸🇳 Sénégal : l'équilibre délicat entre gaz et climat
Le projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), porté par TotalEnergies, BP et la Société des Pétroles du Sénégal, est au cœur du développement gazier sénégalais. La décision de Paris pourrait peser sur les conditions d'exploitation.
Croissance du PIB réel
7,9 %
Selon le FMI
Investissements directs étrangers
6,1 %
du PIB, selon la Banque mondiale
Dette publique brute
130,2 %
du PIB, selon le FMI
⚡ Le dilemme ouest-africain
Attractivité des investissements
Le Sénégal mise sur le gaz pour financer son développement. Avec un PIB par habitant de 1 773 USD (Banque mondiale) et un solde courant à -19,8 % du PIB, les revenus du GTA sont stratégiques.
Contraintes climatiques
La décision de Paris impose une transparence accrue sur les émissions Scope 3. À terme, cela pourrait restreindre les nouveaux projets fossiles ou alourdir leur coût juridique.
📌 Ce qu'il faut retenir
Un précédent juridique mondial
La décision du 25 juin 2026 s'inscrit dans la lignée de l'affaire Shell aux Pays-Bas (2021) et des contentieux visant Exxon aux États-Unis.
TotalEnergies doit réviser son plan
Le groupe a 6 mois pour intégrer les 342 Mt de CO₂ équivalent (Scope 3) dans son plan de vigilance. Les projets en cours ne sont pas stoppés.
Le Sénégal en première ligne
Avec le projet Grand Tortue Ahmeyim, le pays doit concilier attractivité des IDE (6,1 % du PIB) et respect des nouvelles contraintes climatiques.
Une jurisprudence climatique en construction
Le jugement du 25 juin 2026 marque une avancée dans l'interprétation de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017. Les juges ont estimé que le plan de TotalEnergies était 'incomplet' car il n'incluait pas les émissions dites Scope 3, soit les 342 millions de tonnes de CO2 équivalent générées en 2024 par les clients. Le groupe dispose de six mois pour le réviser. Les ONG (dont Notre Affaire à Tous) et la ville de Paris, qui demandaient une injonction de cesser tout nouveau projet d'hydrocarbures, n'ont pas été suivies sur ce point. La décision s'inscrit dans un mouvement mondial : aux Pays-Bas, Shell a été condamné en 2021 à réduire ses émissions ; aux États-Unis, plusieurs contentieux visent Exxon. TotalEnergies a contesté l'application de la loi à des activités hors de ses opérations directes, mais le tribunal a retenu une interprétation extensive.
TotalEnergies en Afrique de l'Ouest : des actifs stratégiques sous pression
En Afrique de l'Ouest, TotalEnergies est l'un des premiers opérateurs pétroliers et gaziers. Au Sénégal et en Mauritanie, le projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), développé avec BP, doit entrer en production à la fin 2026. Il représente un investissement de plusieurs milliards de dollars et est considéré par Dakar comme un levier de souveraineté énergétique. Au Nigeria, le groupe détient des participations majeures dans l'offshore profond, tandis qu'au Mozambique, il porte un vaste projet de GNL. Ces actifs sont au cœur de la stratégie de croissance du groupe. Or, l'obligation d'intégrer le Scope 3 pourrait contraindre TotalEnergies à justifier la viabilité de ces projets face à des exigences climatiques renforcées.
Le Sénégal entre espoirs gaziers et incertitudes réglementaires
Pour le Sénégal, qui ambitionne de devenir un exportateur net d'hydrocarbures, TotalEnergies est un partenaire incontournable. Le projet GTA doit générer des recettes fiscales et des retombées en termes de contenu local. Cependant, la décision parisienne pourrait modifier l'équilibre des négociations : l'entreprise devra intégrer des coûts de conformité supplémentaires, tandis que les autorités sénégalaises pourraient voir dans ce précédent un outil pour durcir les clauses environnementales des contrats. Parallèlement, la dépendance à l'égard d'une major française exposée à des contentieux climatiques pose la question de la résilience du modèle extractif ouest-africain.
Un signal pour les marchés et les investisseurs
Sur le plan boursier, l'action TotalEnergies évoluait sous ses moyennes mobiles clés avec un RSI à 26, indiquant une situation de survente. L'incertitude judiciaire s'ajoute à un contexte de volatilité des prix des hydrocarbures. Les investisseurs scrutent désormais l'impact potentiel sur les coûts d'exploitation et la capacité du groupe à maintenir ses dividendes. Si le jugement n'ordonne pas de réduction de production, la perspective de devoir internaliser le coût des émissions Scope 3 pourrait, à terme, affecter la rentabilité de projets à forte intensité carbone.
Vers un réexamen des stratégies extractives régionales ?
Au-delà du cas TotalEnergies, cette décision pourrait faire école pour l'ensemble des majors implantées en Afrique de l'Ouest. La pression judiciaire et sociétale sur les énergies fossiles s'intensifie, alors que les États de la région misent sur leurs ressources pour financer leur développement. L'équilibre entre souveraineté énergétique, attrait des investissements et respect des engagements climatiques internationaux devient plus délicat. Les gouvernements ouest-africains pourraient être amenés à renforcer leur cadre réglementaire pour anticiper ces évolutions, tout en cherchant à sécuriser les revenus issus de l'exploitation des hydrocarbures.
L'affaire TotalEnergies illustre une tendance de fond : la judiciarisation des enjeux climatiques gagne du terrain, et ses répercussions ne s'arrêtent pas aux frontières des pays industrialisés. Pour l'Afrique de l'Ouest, elle soulève des interrogations stratégiques : comment concilier l'exploitation de ressources fossiles, encore indispensables à court terme, avec une trajectoire compatible avec l'Accord de Paris ? La réponse pourrait redessiner le paysage énergétique régional dans les années à venir.