Le tribunal commercial du Burkina Faso a prononcé le 28 juillet 2026 l'annulation rétroactive d'un Gold Purchase Agreement (GPA) signé en août 2014 entre l'État et les sociétés Franco-Nevata et Sandstorm. Les deux compagnies sont condamnées solidairement à verser plus de 5,2 milliards FCFA à Riverstone Karma SA, opérateur de la mine de Karma. Ce jugement s'inscrit dans un mouvement plus large de remise en cause des contrats miniers hérités de l'ère pré-Transition, alors que le régime du capitaine Traoré affirme sa souveraineté sur les ressources.
Souveraineté minière : le contrat de streaming de Karma annulé
Le tribunal commercial du Burkina Faso annule rétroactivement un Gold Purchase Agreement de 2014. Les sociétés Franco-Nevata et Sandstorm condamnées à verser 5,2 milliards FCFA à Riverstone Karma SA.
Chronologie du dossier Karma
🔑 Les faits marquants
Un mécanisme de « gold streaming » sous le feu des juges
Le contrat annulé portait sur un mécanisme de « gold streaming », un instrument financier par lequel une société avance des fonds à une mine en échange du droit d'acheter une partie de sa production future à un prix fixé, souvent très inférieur au cours du marché. Dans le cas de Karma, cet accord avait été conclu en 2014, avant que la mine ne passe sous le contrôle de Riverstone Karma SA. Le tribunal a estimé que les conditions consenties aux deux sociétés étrangères étaient « léonines » et contraires à l'intérêt national.
Une rupture avec le passé minier
Ce jugement s'inscrit dans une tendance régionale de relecture des contrats miniers. Au Mali, le nouveau code minier de 2023 impose une participation de l'État jusqu'à 30% et la fin des exonérations fiscales. Au Burkina, la Transition dirigée par le président Ibrahim Traoré a multiplié les révisions : en 2025, la mine d'Inata avait été nationalisée, et en 2026, des audits ont été lancés sur l'ensemble des permis d'exploitation. L'annulation du GPA de Karma envoie un signal fort aux investisseurs : les contrats signés sous les régimes précédents ne sont plus intouchables.
Des conséquences financières et géopolitiques
La condamnation de 5,2 milliards FCFA (environ 9,3 millions USD) reste modeste à l'échelle des majors minières, mais elle établit un précédent juridique. Franco-Nevada et Sandstorm, spécialisées dans le streaming, pourraient voir leur modèle d'affaires remis en cause en Afrique de l'Ouest. D'autres dossiers similaires sont en cours, notamment sur les mines de Mana et de Houndé. Par ailleurs, cette décision intervient alors que la Chine, via Zijin Mining, tente de racheter la canadienne Iamgold pour ses actifs au Burkina (mine de Essakane). Le climat d'incertitude juridique pourrait refroidir les prétendants étrangers.
Une souveraineté énergétique et minière en construction
Au-delà du seul secteur aurifère, le Burkina Faso cherche à étendre sa maîtrise des ressources stratégiques. L'adoption récente d'une unité locale de fabrication de compteurs d'eau intelligents (source sikafinance, mai 2026) témoigne d'une volonté d'indépendance technologique. Dans le même temps, la « Révolution progressiste populaire » prônée par le président Traoré s'accompagne d'un discours anti-impérialiste qui trouve un écho dans les décisions judiciaires. Cette convergence entre souveraineté juridique et souveraineté économique dessine une nouvelle doctrine pour le secteur extractif burkinabè.
Les limites d'une approche unilatérale
Cependant, cette stratégie comporte des risques. Les compagnies minières pourraient être tentées de réduire leurs investissements ou de saisir des tribunaux d'arbitrage internationaux. Le recours aux clauses de stabilisation dans les conventions minières pourrait exposer l'État à des indemnisations lourdes. D'ailleurs, le jugement rendu en première instance est susceptible d'appel. La bataille juridique ne fait que commencer, et son issue dépendra de la capacité du Burkina à coordonner son appareil judiciaire avec sa politique minière.
Une perspective régionale
L'affaire Karma s'inscrit dans un contexte plus large de remise en cause des contrats miniers en Afrique de l'Ouest. Au Mali, la société canadienne Barrick Gold a accepté en 2025 de renégocier ses conditions d'exploitation. En Guinée, le gouvernement a suspendu les activités de la SMB-Winning en 2024 avant de trouver un accord. Le signal envoyé par Ouagadougou pourrait accélérer ces dynamiques, mais aussi durcir la position des investisseurs qui exigent désormais des garanties supplémentaires. Le secteur minier ouest-africain est entré dans une phase de recomposition où le rapport de force se déplace des multinationales vers les États.
L'annulation du contrat de streaming de Karma est un jalon dans la reconquête de souveraineté minière au Burkina Faso. Mais au-delà du symbole, elle pose la question de la viabilité d'un modèle de développement minier entièrement étatique dans un marché globalisé. D'autres États de la région observent cette expérience avec attention, conscients que la frontière entre souveraineté et isolement est ténue. L'avenir du secteur dépendra de la capacité des gouvernements à concilier fermeté juridique et attractivité des investissements.
Données de référence : Solde budgétaire : -3.5% (FMI)