Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a annulé, le 10 juin 2026, le contrat d'achat d'or signé en 2014 entre True Gold Mining et les financiers canadiens Franco-Nevada et Sandstorm Gold, condamnant ces derniers à verser solidairement 5,218 milliards FCFA à Riverstone Karma SA. Ce jugement, rendu quatre ans après la reprise de la mine par l'opérateur burkinabè, ne se limite pas à un contentieux commercial : il illustre la contestation croissante des mécanismes de financement minier qui ont longtemps encadré l'exploitation aurifère en Afrique de l'Ouest. Dans une région où les États et les entreprises locales cherchent à renégocier les termes de l'extraction, cette décision pourrait faire jurisprudence.
L'affaire trouve son origine en 2014, lorsque True Gold Mining, société canadienne alors propriétaire du projet Karma, signe un accord de financement de 100 millions de dollars avec Franco-Nevada et Sandstorm Gold. En échange de cet apport, les deux sociétés obtiennent des droits sur une partie de la production future d'or, via un mécanisme classique de streaming. Deux ans plus tard, Endeavour Mining rachète True Gold, puis la mine passe, en 2022, sous le contrôle de Riverstone Karma SA, entreprise burkinabè. Depuis, cette dernière conteste la validité du contrat, arguant qu'il a été conclu sans considération pour les intérêts du pays et qu'il aurait dû être réévalué lors des changements de propriétaire.
La décision du tribunal de Ouagadougou marque une étape décisive : non seulement la juridiction s'est déclarée compétente, mais elle a rejeté les exceptions soulevées par les défenderesses, avant de prononcer l'annulation du contrat et d'octroyer des dommages et intérêts. Pour Riverstone Karma, c'est une victoire symbolique et financière, qui confirme la possibilité pour des acteurs locaux de tenir tête à des géants internationaux du financement minier. Pour Franco-Nevada et Sandstorm, c'est un revers qui pourrait avoir des répercussions au-delà du Burkina Faso, car de nombreux contrats similaires existent dans la région.
Souveraineté judiciaire et renégociation des contrats
Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de souveraineté juridique et économique en Afrique de l'Ouest. Depuis quelques années, plusieurs pays de la région ont engagé des révisions de leurs codes miniers, cherchant à accroître les revenus étatiques et à imposer des clauses de contenu local. Le Mali, le Niger ou encore le Burkina Faso ont également exprimé la volonté de reprendre le contrôle de leurs ressources, parfois au prix de tensions avec les groupes miniers internationaux. En annulant un contrat signé sous l'égide de propriétaires canadiens, le tribunal de Ouagadougou envoie un signal fort : les arrangements hérités de l'époque coloniale ou des cycles antérieurs d'investissement ne sont plus intangibles.
Le jugement interroge toutefois sur la portée de cette jurisprudence. S'agit-il d'une décision isolée, fondée sur des vices spécifiques du contrat, ou d'un précédent réutilisable ? Les avocats de Franco-Nevada et Sandstorm pourraient faire appel, et la bataille judiciaire est loin d'être terminée. Mais le simple fait qu'une juridiction nationale se prononce sur la validité d'un accord de streaming, et qu'elle condamne des sociétés canadiennes à verser des dommages, constitue un changement de paradigme dans les relations financières Nord-Sud.
Enjeux géopolitiques et répercussions régionales
Au-delà de l'entreprise, c'est la question de la répartition des bénéfices de l'exploitation minière qui est posée. Le streaming est un outil financier qui permet à des investisseurs de prétendre à une part de la production en échange d'un financement initial. Pour les compagnies minières, il représente une alternative à la dette ou au capital. Mais pour les pays hôtes, ces arrangements peuvent être perçus comme des fuites de revenus, car une partie de l'or échappe aux circuits de commercialisation classiques, souvent au détriment des recettes fiscales.
Au Burkina Faso, où l'or représente une part significative des exportations et du budget de l'État, la question est sensible. Le pays a connu deux coups d'État récents, et le gouvernement de transition a fait de la souveraineté économique une priorité. La décision de Karma pourrait ainsi encourager d'autres opérateurs locaux à contester des contrats similaires, ou inciter les autorités à durcir la législation sur les financements miniers. Cela dit, les risques de contentieux internationaux sont réels, et les investisseurs pourraient se montrer plus prudents à l'avenir, ce qui aurait un impact négatif sur le financement de nouveaux projets.
Une tendance lourde dans le secteur extractif
L'évolution est notable depuis le premier écho de cette affaire en juin 2026. À l'époque, la décision était déjà tombée, mais les détails manquaient. Aujourd'hui, ils précisent la portée juridique : compétence du tribunal, rejet des exceptions, évaluation des dommages. Chaque étape renforce la légitimité de la démarche de Riverstone Karma et offre un cadre aux futures contestations. Dans un contexte où les cours de l'or restent élevés, tirés par la demande mondiale et les tensions géopolitiques, la valeur des ressources en jeu augmente, rendant les batailles juridiques d'autant plus stratégiques.
Les pays de l'UEMOA, qui partagent une monnaie commune et des institutions judiciaires harmonisées, pourraient voir dans cette décision un modèle à l'échelle régionale. Si la jurisprudence ainsi créée est consolidée, elle pourrait redéfinir les équilibres contractuels dans tout le secteur extractif ouest-africain. Les groupes miniers et leurs financiers devront désormais composer avec une demande de transparence accrue et des juridictions nationales plus enclines à défendre les intérêts locaux.
Cette décision de justice n'est pas un épiphénomène. Elle s'inscrit dans un mouvement où les pays producteurs d'or, d'uranium ou de pétrole en Afrique de l'Ouest cherchent à rééquilibrer des contrats souvent signés à leur détriment. Alors que la Cour de justice de l'UEMOA et les tribunaux nationaux sont de plus en plus sollicités sur ces questions, l'issue de l'affaire Karma suivra son cours en appel. Mais elle aura déjà contribué à ouvrir un débat plus large sur la légitimité des montages financiers qui ont façonné l'industrie extractive depuis des décennies.