Le gouvernement sénégalais a dévoilé les grandes lignes de sa réforme du Code général des Impôts, qui servira de colonne vertébrale à la trajectoire budgétaire 2027-2029. L'objectif central : approfondir la mobilisation des ressources internes en élargissant l'assiette fiscale, en particulier via l'intégration du secteur informel, et en réformant la fiscalité foncière. Cette réforme s'inscrit dans une dynamique régionale où plusieurs pays de l'UEMOA cherchent à réduire leur dépendance aux financements extérieurs et à sécuriser leurs recettes.
Sénégal : capter l’informel & réformer le foncier
Le gouvernement sénégalais veut élargir l’assiette fiscale et réduire la dépendance aux financements extérieurs. Deux leviers clés : l’intégration du secteur informel et la mise à jour du cadastre.
Objectif : enrôler progressivement via des régimes simplifiés (contribution globale unique rénovée, contribution agricole).
Leviers : cadastre actualisé, identification des propriétaires, numérisation (SGF).
nouveau Code
ressources internes
Trajectoire budgétaire 2027-2029 · UEMOA
Plusieurs pays de l’UEMOA engagent des réformes similaires.
Selon FMI & Banque mondiale. Contexte : forte dette, besoin de mobilisation interne.
“Le pari est de transformer progressivement les contribuables informels vers le régime réel, sans fragiliser l’activité.”
— Extrait de la réforme du Code général des Impôts
Une refonte de l'assiette fiscale pour capter l'informel
Le premier volet de la réforme cible l'élargissement de l'assiette fiscale, avec une attention particulière au secteur informel, qui représente près de 97 % des unités économiques. L'approche privilégie l'enrôlement préalable et l'allègement initial des obligations via des régimes simplifiés, comme la contribution globale unique rénovée et la nouvelle contribution globale agricole. Cette stratégie progressive vise à consolider le civisme fiscal sans fragiliser l'activité. Le pari est de transformer progressivement ces contribuables vers le régime réel, une méthode qui a déjà montré des résultats mitigés dans d'autres économies ouest-africaines.
Parallèlement, la réforme s'attaque à la fiscalité foncière, dont le potentiel est estimé à environ 1,5 % du PIB, mais reste largement inexploité. La mise à jour du cadastre, l'identification fiable des propriétaires et la numérisation des archives via le Système de Gestion du Foncier doivent permettre de convertir ce gisement en recettes. C'est un enjeu crucial dans un contexte où l'urbanisation rapide et les transactions informelles compliquent le recouvrement.
L'équité fiscale comme levier de contrôle
Le troisième axe de la réforme vise à renforcer l'équité et le contrôle, en s'assurant que les grandes entreprises, les groupes multinationaux, ainsi que les secteurs extractif et numérique contribuent justement. Cette orientation répond à une préoccupation croissante dans l'UEMOA face aux pratiques d'optimisation fiscale et aux transferts de bénéfices. En ciblant ces secteurs, le Sénégal cherche à capter une part plus importante de la valeur créée sur son territoire, tout en alignant sa législation sur les standards internationaux de transparence fiscale.
Ces réformes ne sont pas isolées. Elles s'inscrivent dans une dynamique régionale où la Côte d'Ivoire a également engagé une refonte de son code des impôts, et où la Commission de l'UEMOA pousse à l'harmonisation des fiscalités directes. Le Sénégal se positionne ainsi en précurseur, avec une feuille de route qui pourrait servir de modèle, mais dont la mise en œuvre reste semée d'embûches.
Les défis de la mise en œuvre
La réussite de cette réforme repose sur des capacités administratives solides. L'administration fiscale devra se moderniser, notamment via la digitalisation, et former ses agents à la fois au contrôle et à l'accompagnement des nouveaux contribuables. La résistance au changement est également à prévoir : les acteurs de l'informel pourraient percevoir la formalisation comme une menace, tandis que les propriétaires fonciers habitués à l'opacité pourraient freiner la mise à jour cadastrale.
Sur le plan politique, la réforme intervient dans un climat de consolidation budgétaire post-pandémie et de pression sur les finances publiques. Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) fixe des objectifs de recettes ambitieux, qui devront être atteints sans compromettre la croissance. Le gouvernement devra trouver un équilibre entre la nécessité de recettes et le maintien d'un environnement favorable aux affaires.
Au niveau régional, cette réforme pourrait influencer les discussions au sein de l'UEMOA sur la convergence des politiques fiscales et la mutualisation des efforts de mobilisation des ressources. Si le Sénégal parvient à augmenter significativement ses recettes domestiques, cela renforcera sa crédibilité auprès des partenaires financiers et réduira sa vulnérabilité aux chocs extérieurs.
La réforme fiscale sénégalaise s'inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l'Ouest, où les États cherchent à bâtir une souveraineté budgétaire en s'appuyant sur une fiscalité plus large et plus équitable. Son succès dépendra de la capacité à surmonter les obstacles administratifs et politiques, mais aussi de l'adhésion des contribuables. Ce chantier, qui court jusqu'en 2029, sera un test grandeur nature pour la transformation structurelle de l'économie sénégalaise et un indicateur de la maturité de son administration.
Données de référence : Croissance du PIB réel : 7.9% (FMI)