La Cour de justice de la CEDEAO a lancé le 25 avril une mission de sensibilisation à Banjul, réunissant autorités gambiennes, avocats et société civile. L'objectif : améliorer la compréhension de son rôle dans l'interprétation du droit communautaire et la protection des droits de l'homme. Cette initiative intervient dans un contexte où la sécurité juridique est devenue un critère déterminant pour l'attractivité des investissements en Afrique de l'Ouest.

La mission, dirigée par le président de la Cour, le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, vise à renforcer la coopération entre les institutions nationales et l'organe judiciaire régional. En Gambie, pays membre de la CEDEAO depuis 1975, la nécessité de clarifier les compétences de la Cour se fait sentir à mesure que les échanges économiques transfrontaliers s'intensifient. Le ministre gambien du Commerce, Mod K. Ceesay, a souligné que l'intégration régionale ne se limite pas aux flux commerciaux : elle englobe l'harmonisation juridique et le renforcement des institutions, conditions essentielles pour rassurer les investisseurs.

Au-delà de la simple vulgarisation, cette mission met en lumière un enjeu fondamental pour l'écosystème d'affaires ouest-africain : la prévisibilité des décisions de justice. Les investisseurs, qu'ils soient régionaux ou internationaux, évaluent le risque juridique avant d'engager des capitaux. La Cour de justice de la CEDEAO, en tant qu'arbitre des différends liés au droit communautaire, joue un rôle clé dans la réduction de ce risque. Sa capacité à interpréter les textes et à protéger les droits des parties prenantes – y compris les opérateurs économiques – conditionne la confiance dans le marché régional.

Un point notable soulevé lors de la mission est la réforme de 2005 qui permet désormais aux particuliers et aux entités morales d'accéder directement à la Cour pour les affaires de droits de l'homme. Cette évolution élargit le champ des recours possibles pour les entreprises confrontées à des violations de leurs droits, notamment dans des contextes où les systèmes judiciaires nationaux peuvent être perçus comme insuffisamment indépendants ou efficaces. Le greffier en chef, Dr Yaouza Ouro Sama, a précisé que la Cour complète les juridictions nationales sans se substituer à elles, offrant ainsi un filet de sécurité juridique supplémentaire.

Cependant, l'efficacité de ce mécanisme dépend de la domestication des traités et protocoles de la CEDEAO par les États membres. Le président de l'Assemblée nationale gambienne, Fabakary Tombong Jatta, a insisté sur le rôle des parlements dans l'intégration du droit communautaire dans les législations nationales. Des disparités subsistent entre les pays, ce qui peut créer des incertitudes pour les investisseurs transfrontaliers. La mission de sensibilisation à Banjul s'inscrit donc dans une stratégie plus large de la Cour pour harmoniser les pratiques et renforcer l'état de droit au sein de l'espace CEDEAO.

Cette démarche de la Cour de justice de la CEDEAO illustre une prise de conscience croissante du lien entre sécurité juridique et attractivité économique. Alors que la région cherche à accélérer son intégration commerciale et à attirer des capitaux, la consolidation de ses institutions judiciaires apparaît comme un levier indispensable. Reste à voir si les États membres traduiront ces avancées en réformes concrètes pour garantir une application uniforme du droit communautaire, condition sine qua non pour que l'Afrique de l'Ouest devienne une destination d'investissement compétitive à l'échelle mondiale.